Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 31/12/2009 inclus ; abrogé par Règlement n° 73/2009 (CELEX 32009R0073). Version consolidée au 01/01/2009 (consolidation EUR-Lex 02003R1782-20090101, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/09/2003). Version applicable du 01/01/2009 au 31/12/2009 inclus (CELEX 02003R1782-20090101).
TexteRèglement (CE) n° 1782/2003
IntituléSuperficies
RattachementCHAPITRE 3 — AIDE SPÉCIFIQUE AU RIZ
Règlement (CE) n° 1782/2003
TITRE IV — AUTRES RÉGIMES D'AIDE
CHAPITRE 3 — AIDE SPÉCIFIQUE AU RIZ
VersionConsolidée au 01/01/2009 (CELEX 02003R1782-20090101)
Référencearticle 81 du règlement (CE) n° 1782/2003 (version du 1er janvier 2009)EUR-Lex →
Il est institué une superficie de base nationale pour chaque État membre producteur. Toutefois, pour la France, deux superficies de base sont établies. Les superficies de base sont fixées comme suit:
| Bulgarie
| 4 166 ha
| Grèce
| 20 333 ha
| Espagne
| 104 973 ha
|
France:
— territoire métropolitain
| 19 050 ha
|
— Guyane française
| 4 190 ha
| Italie
| 219 588 ha
| Hongrie
| 3 222 ha
| Portugal
| 24 667 ha
| Roumanie
| 500 ha
Un État membre peut subdiviser sa ou ses superficies de base en sous-superficies de base, conformément à des critères objectifs.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.