Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 31/12/2009 inclus ; abrogé par Règlement n° 73/2009 (CELEX 32009R0073). Version consolidée au 01/01/2009 (consolidation EUR-Lex 02003R1782-20090101, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/09/2003). Version applicable du 01/01/2009 au 31/12/2009 inclus (CELEX 02003R1782-20090101).
TexteRèglement (CE) n° 1782/2003
IntituléAide communautaire
RattachementCHAPITRE 4 — PAIEMENT À LA SURFACE POUR LES FRUITS À COQUE
Règlement (CE) n° 1782/2003
TITRE IV — AUTRES RÉGIMES D'AIDE
CHAPITRE 4 — PAIEMENT À LA SURFACE POUR LES FRUITS À COQUE
VersionConsolidée au 01/01/2009 (CELEX 02003R1782-20090101)
Référencearticle 83 du règlement (CE) n° 1782/2003 (version du 1er janvier 2009)EUR-Lex →
1. Une aide communautaire est accordée aux agriculteurs qui produisent des fruits à coque aux conditions établies dans le présent chapitre.
Les fruits à coque incluent:
— les amandes relevant des codes NC 080211 et 080212,
— les noisettes ou avelines relevant des codes NC 080221 et 080222,
— les noix relevant des codes NC 080231 et 080232,
— les pistaches relevant du code NC 080250,
— les caroubes relevant du code NC 12121010.
2. Les États membres peuvent octroyer les aides de manière différenciée soit selon les produits soit en augmentant ou en diminuant les superficies nationales garanties (ci-après dénommées «SNG») établies conformément à l'article 84, paragraphe 3. Néanmoins, dans chaque État membre, le montant total de l'aide octroyée au cours d'une année donnée n'est pas supérieur au plafond visé à l'article 84, paragraphe 1.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.