D'ici le 31 décembre 2006, la Commission présentera au Conseil un rapport relatif à la mise en œuvre du régime, accompagné, le cas échéant, de propositions tenant compte de la mise en œuvre de l'initiative de l'UE sur les biocarburants.
Règlement (CE) n° 1782/2003 · Article
Article 92
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 31/12/2009 inclus ; abrogé par Règlement n° 73/2009 (CELEX 32009R0073). Version consolidée au 01/01/2009 (consolidation EUR-Lex 02003R1782-20090101, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/09/2003). Version applicable du 01/01/2009 au 31/12/2009 inclus (CELEX 02003R1782-20090101).
TexteRèglement (CE) n° 1782/2003
IntituléRévision du régime des cultures énergétiques
Rattachement
CHAPITRE 5 — AIDE AUX CULTURES ÉNERGÉTIQUES
- Règlement (CE) n° 1782/2003
- TITRE IV — AUTRES RÉGIMES D'AIDE
- CHAPITRE 5 — AIDE AUX CULTURES ÉNERGÉTIQUES
VersionConsolidée au 01/01/2009 (CELEX 02003R1782-20090101)
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