Règlement (CE) n° 1782/2003 · Article

Article annexe I

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.

Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 31/12/2009 inclus ; abrogé par Règlement n° 73/2009 (CELEX 32009R0073). Version consolidée au 01/01/2009 (consolidation EUR-Lex 02003R1782-20090101, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/09/2003). Version applicable du 01/01/2009 au 31/12/2009 inclus (CELEX 02003R1782-20090101).

TexteRèglement (CE) n° 1782/2003
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (CE) n° 1782/2003
VersionConsolidée au 01/01/2009 (CELEX 02003R1782-20090101)
RéférenceAnnexe I du règlement (CE) n° 1782/2003 (version du 1er janvier 2009)EUR-Lex →

Liste des régimes de soutien répondant aux critères visés à l’article 1er

| Secteur

| Base juridique

| Remarques

| Paiement unique

| Titre III du présent règlement

| Paiement découplé (voir annexe VI)

| Paiement unique à la surface

| Titre IV bis, article 143 ter, du présent règlement

| Paiement découplé remplaçant tous les paiements directs visés dans la présente annexe

| Blé dur

| Titre IV, chapitre 1, du présent règlement

| Aide à la surface (prime à la qualité)

| Protéagineux

| Titre IV, chapitre 2, du présent règlement

| Aide à la surface

| Riz

| Titre IV, chapitre 3, du présent règlement

| Aide à la surface

| Fruits à coque

| Titre IV, chapitre 4, du présent règlement

| Aide à la surface

| Cultures énergétiques

| Titre IV, chapitre 5, du présent règlement

| Aide à la surface

| Pommes de terre féculières

| Titre IV, chapitre 6, du présent règlement

| Aide à la production

| Lait et produits laitiers

| Titre IV, chapitre 7, du présent règlement

| Prime aux produits laitiers et paiement supplémentaire

| Grandes cultures dans la Finlande et dans certaines régions de Suède

| Titre IV, chapitre 8, du présent règlement

| Aide régionale spécifique pour les grandes cultures

| Semences

| Titre IV, chapitre 9, du présent règlement

| Aide à la production

| Grandes cultures

| Titre IV, chapitre 10, du présent règlement

| Aide à la surface, y compris les paiements pour mise en jachère, les paiements pour ensilage d’herbe, les montants supplémentaires, ainsi que le supplément et l’aide spéciale au blé dur

| Ovins et caprins

| Titre IV, chapitre 11, du présent règlement

| Prime à la brebis et à la chèvre, prime supplémentaire et certains paiements supplémentaires

| Viande bovine

| Titre IV, chapitre 12, du présent règlement

| Prime spéciale, prime à la désaisonnalisation, prime à la vache allaitante (y compris lorsqu’elle est versée pour les génisses et y compris la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante lorsqu’elle est cofinancée), prime à l’abattage, paiement à l’extensification, paiements supplémentaires

| Légumineuses à grain

| Titre IV, chapitre 13, du présent règlement

| Aide à la surface

| Types d’agriculture particuliers et production de qualité

| Article 69 du présent règlement

|

| Fourrages séchés

| Article 71, paragraphe 2, 2e alinéa, du présent règlement

|

| Régime des petits agriculteurs

|

Article 2 bis

Règlement (CE) no 1259/1999

| À titre transitoire: aide à la surface en faveur des agriculteurs qui reçoivent moins de 1 250 EUR

| Huile d'olive

| Titre IV, chapitre 10 ter, du présent règlement

| Aide à la surface

| Article 48 bis, paragraphe 11, du règlement (CE) no 795/2004 de la Commission (JO L 141 du 30.4.2004, p. 1)

| Pour Malte et la Slovénie en 2006

| Vers à soie

|

Article 1er

Règlement (CEE) no 845/72

| Aide destinée à favoriser l’élevage

| Tabac

| Titre IV, chapitre 10 quater, du présent règlement

| Aide à la production

| Houblon

| Titre IV, chapitre 10 quinquies, du présent règlement

| Aide à la surface

| Article 48 bis, paragraphe 12, du règlement (CE) no 795/2004

| Pour la Slovénie en 2006

| Betterave à sucre, canne et chicorée utilisées pour la production de sucre ou de sirop d'inuline

|

Titre IV, chapitre 10 sexies, du présent règlement

Titre IV bis, article 143 ter bis, du présent règlement

| Paiements découplés

| Betterave et canne à sucre utilisées pour la production de sucre

| Titre IV, chapitre 10 septies, du présent règlement

| Aide à la production

| Fruits et légumes livrés à la transformation

| Titre IV, chapitre 10 octies, du présent règlement

| Paiements transitoires pour les fruits et légumes

| Fraises et framboises livrées à la transformation

| Titre IV, chapitre 10 nonies, du présent règlement

| Paiement transitoire pour les fruits rouges

| Fruits et légumes

| Article 143 ter ter du présent règlement

| Paiement séparé pour les fruits et légumes

| Posei

| Titre III du règlement (CE) no 247/2006 du Conseil

| Paiements directs au sens de l’article 2, versés au titre des mesures établies dans les programmes

| Îles de la mer Égée

| Chapitre III du règlement (CE) no 1405/2006

| Paiements directs au sens de l’article 2, versés au titre des mesures établies dans les programmes

| Coton

| Titre IV, chapitre 10 bis, du présent règlement

| Aide à la surface

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02003R1782-20090101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).