Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 31/12/2009 inclus ; abrogé par Règlement n° 73/2009 (CELEX 32009R0073). Version consolidée au 01/01/2009 (consolidation EUR-Lex 02003R1782-20090101, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/09/2003). Version applicable du 01/01/2009 au 31/12/2009 inclus (CELEX 02003R1782-20090101).
TexteRèglement (CE) n° 1782/2003
IntituléANNEXE IV — Bonnes conditions agricoles et environnementales visées à l'article 5
RattachementRèglement (CE) n° 1782/2003
VersionConsolidée au 01/01/2009 (CELEX 02003R1782-20090101)
RéférenceAnnexe IV du règlement (CE) n° 1782/2003 (version du 1er janvier 2009)EUR-Lex →
| Thème
| Normes
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Érosion des sols:
Protéger les sols par des mesures appropriées
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— Couverture minimale des sols
— Gestion minimale de la terre reflétant les conditions locales spécifiques
— Terrasses de retenue
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Matières organiques du sol:
Maintenir les niveaux de matières organiques du sol par des méthodes appropriées
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— Normes en matière de rotation des cultures, le cas échéant
— Gestion du chaume
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Structure des sols:
Maintenir la structure des sols par des mesures appropriées
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— Utilisation de machines appropriées
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Niveau minimal d'entretien:
Assurer un niveau minimal d'entretien et éviter la détérioration des habitats
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— Densité minimale du bétail et/ou régimes appropriés
— Protéger les pâturages permanents
— Maintenir les particularités topographiques, y compris, le cas échéant, interdire l'arrachage d'oliviers
— Éviter l'empiétement de végétation indésirable sur les terres agricoles
— Maintenir les oliveraies et les vignes dans de bonnes conditions végétatives
Aller plus loin
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