Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
Acte ABROGÉ : en vigueur jusqu'au 31/12/2009 inclus ; abrogé par Règlement n° 73/2009 (CELEX 32009R0073). Version consolidée au 01/01/2009 (consolidation EUR-Lex 02003R1782-20090101, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/09/2003). Version applicable du 01/01/2009 au 31/12/2009 inclus (CELEX 02003R1782-20090101).
TexteRèglement (CE) n° 1782/2003
IntituléANNEXE V — Régimes d'aides compatibles visés à l'article 26
RattachementRèglement (CE) n° 1782/2003
VersionConsolidée au 01/01/2009 (CELEX 02003R1782-20090101)
RéférenceAnnexe V du règlement (CE) n° 1782/2003 (version du 1er janvier 2009)EUR-Lex →
| Secteur
| Base juridique
| Remarques
| Agroenvironnement
| Titre II, chapitre VI (articles 22 à 24), et article 55, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1257/1999
| Aide liée à la surface
| Sylviculture
| Article 31 et article 55, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1257/1999
| Aide liée à la surface
| Zones défavorisées et zones soumises à des contraintes environnementales
| Titre II, chapitre V (articles 13 à 21), et article 55, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1257/1999
| Aide liée à la surface
| Fourrages séchés
| Articles 10 et 11 du règlement (CE) no 603/95
| Aide à la production
| Vin
| Articles 11 à 15 du règlement (CE) no 1493/1999
| Aide à la restructuration
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