Version consolidée au 27/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02003R1829-20210327, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/09/2003).
TexteRèglement (CE) n° 1829/2003
IntituléObjet
RattachementCHAPITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
Règlement (CE) n° 1829/2003
CHAPITRE I — OBJET ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 27/03/2021 (CELEX 02003R1829-20210327)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1829/2003EUR-Lex →
Le présent règlement a pour objet, dans le respect des principes généraux énoncés par le règlement (CE) no 178/2002:
a) d'établir le fondement permettant de garantir, en ce qui concerne les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, un niveau élevé de protection de la vie et de la santé humaines, de la santé et du bien-être des animaux, de l'environnement et des intérêts des consommateurs, tout en assurant le bon fonctionnement du marché intérieur;
b) de fixer des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des denrées alimentaires et des aliments pour animaux génétiquement modifiés;
c) de fixer des dispositions concernant l'étiquetage des denrées alimentaires et des aliments pour animaux génétiquement modifiés.
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