Version consolidée au 27/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02003R1829-20210327, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/09/2003).
TexteRèglement (CE) n° 1829/2003
IntituléChamp d'application
RattachementSection 1 — Autorisation et surveillance
Règlement (CE) n° 1829/2003
CHAPITRE III — ALIMENTS GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS POUR ANIMAUX
Section 1 — Autorisation et surveillance
VersionConsolidée au 27/03/2021 (CELEX 02003R1829-20210327)
Référencearticle 15 du règlement (CE) n° 1829/2003EUR-Lex →
1. La présente section concerne:
a) les OGM destinés à l'alimentation des animaux;
b) les aliments pour animaux contenant des OGM ou consistant en de tels organismes;
c) les aliments pour animaux produits à partir d'OGM.
2. Si nécessaire, les mesures visant à modifier les éléments non essentiels du présent règlement en le complétant et déterminant si un type particulier d’aliments pour animaux relève de la présente section sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 35, paragraphe 3.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.