Version consolidée au 27/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02003R1829-20210327, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/09/2003).
TexteRèglement (CE) n° 1829/2003
IntituléChamp d'application
RattachementSection 1 — Autorisation et surveillance
Règlement (CE) n° 1829/2003
CHAPITRE II — DENRÉES ALIMENTAIRES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉES
Section 1 — Autorisation et surveillance
VersionConsolidée au 27/03/2021 (CELEX 02003R1829-20210327)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 1829/2003EUR-Lex →
1. La présente section concerne:
a) les OGM destinés à l'alimentation humaine;
b) les denrées alimentaires contenant des OGM ou consistant en de tels organismes;
c) les denrées alimentaires produites à partir d’OGM, ou contenant des ingrédients produits à partir d’OGM.
2. Si nécessaire, les mesures visant à modifier les éléments non essentiels du présent règlement en le complétant et déterminant si un type particulier de denrées alimentaires relève de la présente section sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 35, paragraphe 3.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.