Règlement (CE) n° 1829/2003 · Article

Article 37

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02003R1829-20210327, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/09/2003).

TexteRèglement (CE) n° 1829/2003
IntituléAbrogations
Rattachement
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS COMMUNES
  1. Règlement (CE) n° 1829/2003
  2. CHAPITRE IV — DISPOSITIONS COMMUNES
VersionConsolidée au 27/03/2021 (CELEX 02003R1829-20210327)
Référencearticle 37 du règlement (CE) n° 1829/2003EUR-Lex →

Les règlements suivants sont abrogés avec effet à la date d'application du présent règlement:

— le règlement (CE) no 1139/98,

— le règlement (CE) no 49/2000,

— le règlement (CE) no 50/2000.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02003R1829-20210327. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).