Article 38

Le règlement (CE) no 258/97 est modifié comme suit avec effet à la date d'application du présent règlement:

1) les dispositions suivantes sont supprimées:

— l'article 1er, paragraphe 2, points a) et b),

— l'article 3, paragraphe 2, deuxième alinéa, et paragraphe 3,

— l'article 8, paragraphe 1, point d),

— l'article 9;

2) à l'article 3, paragraphe 4, la première phrase est remplacée par le texte suivant:

«4.

Par dérogation au paragraphe 2, la procédure prévue à l'article 5 s'applique aux aliments ou ingrédients alimentaires visés à l'article 1er, paragraphe 2, points d) et e), qui, sur la base des données scientifiques disponibles et généralement reconnues ou sur la base d'un avis rendu par l'un des organismes compétents visés à l'article 4, paragraphe 3, sont substantiellement équivalents à des aliments ou ingrédients alimentaires existants en ce qui concerne leur composition, leur valeur nutritive, leur métabolisme, l'usage auquel ils sont destinés et leur teneur en substances indésirables.»