Règlement (CE) n° 1830/2003 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02003R1830-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/09/2003).

TexteRèglement (CE) n° 1830/2003
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement (CE) n° 1830/2003
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 02003R1830-20190726)
Référencearticle 13 du règlement (CE) n° 1830/2003EUR-Lex →

1. Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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