Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02003R1830-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/09/2003).
TexteRèglement (CE) n° 1830/2003
IntituléChamp d'application
RattachementRèglement (CE) n° 1830/2003
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 02003R1830-20190726)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 1830/2003EUR-Lex →
1. Le présent règlement s'applique, à tous les stades de leur mise sur le marché, aux:
a) produits qui consistent en OGM, ou qui en contiennent, mis sur le marché conformément à la législation communautaire;
b) denrées alimentaires produites à partir d'OGM, mises sur le marché conformément à la législation communautaire;
c) aliments pour animaux produits à partir d'OGM, mis sur le marché conformément à la législation communautaire.
2. Le présent règlement ne s'applique pas aux médicaments à usage humain ou vétérinaire autorisés en vertu du règlement (CEE) no 2309/93.
Nota : Règlement (CEE) no 2309/93 du Conseil du 22 juillet 1993 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire et instituant une agence européenne pour l'évaluation des médicaments (JO L 214 du 24.8.1993, p. 1). Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 807/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 36).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.