Version consolidée au 27/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02003R1831-20210327, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/09/2003).
TexteRèglement (CE) n° 1831/2003
IntituléChamp d'application
RattachementCHAPITRE I — CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
Règlement (CE) n° 1831/2003
CHAPITRE I — CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 27/03/2021 (CELEX 02003R1831-20210327)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1831/2003EUR-Lex →
1. Le présent règlement a pour objet d'établir une procédure communautaire pour l'autorisation de mise sur le marché et l'utilisation des additifs pour l'alimentation animale et d'établir des règles pour la surveillance et l'étiquetage des additifs pour l'alimentation animale et des prémélanges en vue de jeter les bases d'un niveau élevé de protection de la santé humaine, de la santé et du bien-être des animaux, de l'environnement et des intérêts des utilisateurs et des consommateurs en ce qui concerne les additifs pour l'alimentation animale, tout en veillant au fonctionnement effectif du marché intérieur.
2. Le présent règlement ne s'applique pas:
a) aux auxiliaires technologiques;
b) aux médicaments vétérinaires tels que définis à la directive 2001/82/CE, à l'exclusion des coccidiostatiques et des histomonostatiques utilisés comme additifs pour l'alimentation animale.
Nota : JO L 311 du 28.11.2001, p. 1.
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