Règlement (CE) n° 1831/2003 · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02003R1831-20210327, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/09/2003).

TexteRèglement (CE) n° 1831/2003
IntituléRegistre communautaire des additifs pour l'alimentation animale
Rattachement
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
  1. Règlement (CE) n° 1831/2003
  2. CHAPITRE IV — DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
VersionConsolidée au 27/03/2021 (CELEX 02003R1831-20210327)
Référencearticle 17 du règlement (CE) n° 1831/2003EUR-Lex →

1. La Commission établit et tient à jour un registre communautaire des additifs pour l'alimentation animale.

2. Le registre est accessible au public.

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