Règlement (CE) n° 1831/2003 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1831/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1831/2003
Versionacte d'origine du 22/09/2003 (CELEX 32003R1831)
RéférenceConsidérant 22 du règlement (CE) n° 1831/2003EUR-Lex →

(22) Un registre des additifs autorisés pour l'alimentation animale devrait être établi, comprenant notamment des informations spécifiques au produit et des méthodes de détection. Les données non confidentielles devraient être rendues publiques.

Aller plus loin

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