Règlement (CE) n° 1847/2003 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1847/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1847/2003
Versionacte d'origine du 20/10/2003 (CELEX 32003R1847)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (CE) n° 1847/2003EUR-Lex →

(10) Il résulte de l'examen de la demande d'autorisation soumise en ce qui concerne le micro-organisme que toutes les conditions d'autorisation sans limitation dans le temps prévues à directive 70/524/CEE sont remplies.

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