Règlement (CE) n° 1847/2003 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1847/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1847/2003
Versionacte d'origine du 20/10/2003 (CELEX 32003R1847)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (CE) n° 1847/2003EUR-Lex →

(11) Le 2 décembre 2002, le CSAA a rendu un avis favorable en ce qui concerne l'efficacité du micro-organisme dans certaines conditions fixées par le présent règlement.

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