(12) En conséquence, il convient d'autoriser l'utilisation de l'enzyme pour les dindes d'engraissement pendant une période de quatre ans, ainsi que l'utilisation du micro-organisme pour les porcelets jusqu'à 35 kg sans limitation dans le temps.
Règlement (CE) n° 1847/2003 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1847/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1847/2003
Versionacte d'origine du 20/10/2003 (CELEX 32003R1847)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.