(13) L'examen des deux demandes révèle que certaines procédures sont requises pour protéger les travailleurs contre l'exposition à l'enzyme et au micro-organisme. Toutefois, cette protection est assurée par l'application de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail(5).
Règlement (CE) n° 1847/2003 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1847/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1847/2003
Versionacte d'origine du 20/10/2003 (CELEX 32003R1847)
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