Règlement (CE) n° 1847/2003 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1847/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1847/2003
Versionacte d'origine du 20/10/2003 (CELEX 32003R1847)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 1847/2003EUR-Lex →

(5) Il résulte de l'examen de la demande d'autorisation soumise en vue du nouvel usage de l'enzyme que les conditions fixées dans la directive 70/524/CEE pour une autorisation provisoire sont remplies.

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