(8) Le micro-organisme visé à l'annexe II du présent règlement ("le micro-organisme") a été autorisé pour la première fois à titre provisoire par le règlement (CE) n° 1436/98, à la suite d'un avis favorable du CSAA concernant en particulier l'innocuité de ce produit. L'autorisation provisoire du micro-organisme a été prolongée jusqu'au 30 juin 2004 par le règlement (CE) n° 2200/2001.
Règlement (CE) n° 1847/2003 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1847/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1847/2003
Versionacte d'origine du 20/10/2003 (CELEX 32003R1847)
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