Règlement (CE) n° 1847/2003 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1847/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1847/2003
Versionacte d'origine du 20/10/2003 (CELEX 32003R1847)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (CE) n° 1847/2003EUR-Lex →

(9) De nouvelles données ont été soumises par l'entreprise productrice pour étayer la demande d'autorisation sans limitation dans le temps du micro-organisme.

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