Version d'origine : acte du 29/09/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1882/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1882/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R1882)
Référencearticle 10 du règlement (CE) n° 1882/2003EUR-Lex →
Comité consultatif
1. La Commission est assistée par un comité.
2. Le comité conseille la Commission sur l'application de l'article 9.
3. En outre, le comité peut être consulté sur toute autre question concernant l'application de la présente directive.
4. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 3 et 7 de la décision 1999/468/CE(23) s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.
5. Le comité adopte son règlement intérieur..
12) Directive 96/75/CE du Conseil du 19 novembre 1996 concernant les modalités d'affrètement et de formation des prix dans le domaine des transports nationaux et internationaux de marchandises par voie navigable dans la Communauté(24).L'article 8 est remplacé par le texte suivant:
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.