Version d'origine : acte du 29/09/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1882/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1882/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R1882)
Référencearticle 11 du règlement (CE) n° 1882/2003EUR-Lex →
1. La Commission est assistée par un comité.
2. Le comité conseille la Commission sur l'application des articles 9 et 10.
3. En outre, le comité peut être consulté par la Commission sur toute autre question concernant l'application du présent règlement.
4. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 3 et 7 de la décision 1999/468/CE(11) s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.
5. Le comité adopte son règlement intérieur..
6) Directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux(12).L'article 6 est remplacé par le texte suivant:
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.