Version d'origine : acte du 29/09/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1882/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1882/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R1882)
Référencearticle 8 du règlement (CE) n° 1882/2003EUR-Lex →
1. La Commission est assistée par le comité établi par la directive 91/672/CEE, ci-après dénommé "comité".
2. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 3 et 7 de la décision 1999/468/CE(25) s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.
3. Le comité adopte son règlement intérieur..
13) Directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression(26).À l'article 7, les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:
2. La Commission est assistée par un comité permanent, ci-après dénommé "comité".
Le comité établit son règlement intérieur.
3. Dans le cas où il est fait référence au présent article, les articles 3 et 7 de la décision 1999/468/CE(27) s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci..
14) Directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro(28).L'article 6 est remplacé par le texte suivant:
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.