Version d'origine : acte du 29/09/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1882/2003
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (CE) n° 1882/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R1882)
RéférenceAnnexe II du règlement (CE) n° 1882/2003EUR-Lex →
PROCÉDURE DE GESTION
Liste des actes relevant de la procédure de gestion et adaptés aux dispositions correspondantes de la décision 1999/468/CE selon les modifications ci-après:1) Règlement (CEE) n° 571/88 du Conseil du 29 février 1988 portant organisation d'enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles au cours de la période 1988-1997(1).L'article 15 est remplacé par le texte suivant:
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.