Règlement (CE) n° 1882/2003 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1882/2003
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (CE) n° 1882/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R1882)
RéférenceAnnexe III du règlement (CE) n° 1882/2003EUR-Lex →

PROCÉDURE DE RÉGLEMENTATION

Liste des actes législatifs relevant de la procédure de réglementation et adaptés aux dispositions correspondantes de la décision 1999/468/CE selon les modifications ci-après:1) Directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets(1).L'article 18 est remplacé par le texte suivant:

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