(1) Le règlement (CE) n° 999/2001 définit des règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) contractées par les bovins, ovins et caprins. L'article 13, paragraphe 1, et l'annexe VII dudit règlement prévoient l'application de certaines mesures dans les plus brefs délais lorsque la présence d'une EST est confirmée. D'après les prévisions, la mise en oeuvre de certains aspects de ces mesures entraînera des difficultés d'ordre pratique.
Règlement (CE) n° 1915/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1915/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1915/2003
Versionacte d'origine du 30/10/2003 (CELEX 32003R1915)
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