(10) Les annexes VIII et IX du règlement (CE) n° 999/2001 définissent les conditions des échanges et du transport des ovins et caprins destinés à la reproduction et à l'élevage. Ces conditions devraient être clarifiées.
Règlement (CE) n° 1915/2003 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1915/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1915/2003
Versionacte d'origine du 30/10/2003 (CELEX 32003R1915)
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