(3) Pour ce qui est des bovins, le règlement (CE) n° 999/2001 indique que, en cas de confirmation d'un cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), les cohortes auxquelles appartiennent les bovins atteints doivent être tuées et entièrement détruites.
Règlement (CE) n° 1915/2003 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1915/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1915/2003
Versionacte d'origine du 30/10/2003 (CELEX 32003R1915)
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