(4) Lors de son assemblée générale de mai 2003, l'Office international des épizooties (OIE) a décidé que les cohortes auxquelles appartiennent des bovins atteints d'ESB peuvent être maintenues en vie jusqu'au terme de leur vie productive, à condition qu'elles soient entièrement détruites après leur mort.
Règlement (CE) n° 1915/2003 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1915/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1915/2003
Versionacte d'origine du 30/10/2003 (CELEX 32003R1915)
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