(5) D'après le code zoosanitaire de l'OIE, il n'est pas nécessaire d'imposer des restrictions à l'utilisation de sperme de bovins en raison de l'ESB. Dans son avis des 18 et 19 mars 1999 sur la transmission verticale éventuelle de l'ESB, actualisé le 16 mai 2002, le comité scientifique directeur conclut à l'improbabilité que le sperme de bovin constitue un facteur de risque pour la transmission de l'ESB.
Règlement (CE) n° 1915/2003 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1915/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1915/2003
Versionacte d'origine du 30/10/2003 (CELEX 32003R1915)
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