Règlement (CE) n° 1915/2003 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1915/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1915/2003
Versionacte d'origine du 30/10/2003 (CELEX 32003R1915)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 1915/2003EUR-Lex →

(6) De plus, les taureaux séjournant dans des centres de collecte de sperme font l'objet d'un contrôle officiel, ce qui permet de s'assurer de leur destruction complète après leur mort.

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