(7) Les conditions permettant de lever les restrictions imposées aux exploitations d'ovins infectés par une EST devraient être élargies lorsque leur application s'accompagne d'une surveillance intensive des EST. Les règles de reconstitution des stocks au moyen de caprins provenant d'exploitations mixtes devraient être modifiées en conséquence.
Règlement (CE) n° 1915/2003 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1915/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1915/2003
Versionacte d'origine du 30/10/2003 (CELEX 32003R1915)
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