(8) Les mouvements de brebis semi-résistantes entre exploitations sous restriction devraient être autorisés afin d'atténuer les difficultés que rencontrent certaines régions pour trouver des animaux adéquats en remplacement des troupeaux infectés.
Règlement (CE) n° 1915/2003 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1915/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1915/2003
Versionacte d'origine du 30/10/2003 (CELEX 32003R1915)
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