(9) Afin de faciliter la transition vers les nouvelles règles, la période dérogatoire pour la destruction de certains animaux devrait être portée de deux à trois années d'élevage pour les races et les exploitations d'ovins présentant un faible taux d'allèle ARR.
Règlement (CE) n° 1915/2003 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1915/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1915/2003
Versionacte d'origine du 30/10/2003 (CELEX 32003R1915)
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