Règlement (CE) n° 1946/2003 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1946/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1946/2003
Versionacte d'origine du 15/07/2003 (CELEX 32003R1946)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 1946/2003EUR-Lex →

(6) Il est nécessaire de reconnaître la nécessité de respecter le cadre réglementaire des parties ou non-parties d'importation en matière de sécurité biologique, conformément au protocole.

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