Version consolidée au 01/01/2014 (consolidation EUR-Lex 02003R1954-20140101, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/11/2003).
TexteRèglement (CE) n° 1954/2003
IntituléDéfinitions
RattachementCHAPITRE I — CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
Règlement (CE) n° 1954/2003
CHAPITRE I — CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
VersionConsolidée au 01/01/2014 (CELEX 02003R1954-20140101)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 1954/2003EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) «zones CIEM et Copace», les zones définies dans le règlement (CEE) no 3880/91 du Conseil du 17 décembre 1991 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans l'Atlantique du Nord-Est;
b) «effort de pêche», pour un navire, le produit de sa capacité et de son activité et, pour un groupe de navires, la somme de l'effort de pêche de chacun des navires du groupe.
Nota : JO L 365 du 31.12.1991, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1637/2001 (JO L 222 du 17.8.2001, p. 20).
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