Règlement (CE) n° 1954/2003 · Article

Article 5

Article abrogé.

Version consolidée au 01/01/2014 (consolidation EUR-Lex 02003R1954-20140101, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/11/2003).

TexteRèglement (CE) n° 1954/2003
Rattachement
Titre I — Dispositions concernant certaines pêcheries
  1. Règlement (CE) n° 1954/2003
  2. CHAPITRE II — RÉGIME DE GESTION DE L'EFFORT DE PÊCHE
  3. Titre I — Dispositions concernant certaines pêcheries
VersionConsolidée au 01/01/2014 (CELEX 02003R1954-20140101)
Référencearticle 5 du règlement (CE) n° 1954/2003EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32013R1380]

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