(5) Afin de garantir la cohérence entre les différentes règles de gestion de l'effort de pêche, la limitation globale de l'effort de pêche prévue par le présent règlement devrait être révisée chaque fois que le Conseil adopte, dans le cadre d'un plan de reconstitution, des règles de gestion de l'effort de pêche applicables aux pêcheries situées dans une même zone ou une partie de cette zone. Un réexamen de la mise en oeuvre du présent régime d'ici décembre 2006 permettrait également au Conseil de réévaluer la situation.
Règlement (CE) n° 1954/2003 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1954/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1954/2003
Versionacte d'origine du 04/11/2003 (CELEX 32003R1954)
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