(6) Il est nécessaire, pour protéger la situation biologiquement sensible des eaux autour des Açores, de Madère et des îles Canaries, et pour préserver l'économie locale de ces îles, de limiter, compte tenu de leur situation économique et sociale structurelle, certaines activités de pêche dans ces eaux aux navires immatriculés dans les ports de ces îles. Un réexamen de ces mesures d'ici décembre 2006 permettrait au Conseil de réévaluer la situation.
Règlement (CE) n° 1954/2003 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1954/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1954/2003
Versionacte d'origine du 04/11/2003 (CELEX 32003R1954)
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