(1) Le règlement (CE) n° 1351/2003 fixe les parts réservées aux importateurs traditionnels et aux autres importateurs pour chacun des contingents considérés, ainsi que les conditions et modalités de participation à l'attribution des quantités disponibles. Les importateurs ont présenté des demandes de licences d'importation auprès de leurs autorités nationales compétentes entre le 31 juillet 2003 et le 19 septembre 2003, 15 heures (heure de Bruxelles), conformément à l'article 3 du règlement (CE) n° 1351/2003.
Règlement (CE) n° 1956/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1956/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1956/2003
Versionacte d'origine du 06/11/2003 (CELEX 32003R1956)
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