Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 11/11/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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(1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, les Pays-Bas ont transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique pour la dénomination "Westlandse druif"; l'Espagne a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine pour la dénomination "Alcachofa de Benicarló" ou "Carxofa de Benicarló" et l'Italie a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine pour la dénomination "Marrone di San Zeno".
(2) Il a été constaté, conformément à l'article 6, paragraphe 1, dudit règlement, qu'elles sont conformes à ce règlement, notamment qu'elles comprennent tous les éléments prévus à son article 4.
(3) Aucune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 du règlement (CEE) n° 2081/92, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journal officiel de l'Union européenne(3) des trois dénominations figurant à l'annexe du présent règlement.
(4) En conséquence, ces trois dénominations méritent d'être inscrites dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" et donc d'être protégées sur le plan communautaire en tant qu'appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée.
(5) L'annexe du présent règlement complète l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1665/2003(5), A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
L'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 est complétée par les trois dénominations figurant à l'annexe du présent règlement et ces dénominations sont inscrites dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" en tant qu'appellation d'origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP), prévu à l'article 6, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 2081/92.
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE
PRODUITS DE L'ANNEXE I DU TRAITÉ DESTINÉS À L'ALIMENTATION HUMAINE
Fruits, légumes et céréales
PAYS-BAS
Westlandse druif (IGP)
ESPAGNE
Alcachofa de Benicarló ou Carxofa de Benicarló (AOP)
ITALIE
Marrone di San Zeno (AOP)