(1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, les Pays-Bas ont transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique pour la dénomination "Westlandse druif"; l'Espagne a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine pour la dénomination "Alcachofa de Benicarló" ou "Carxofa de Benicarló" et l'Italie a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'appellation d'origine pour la dénomination "Marrone di San Zeno".
Règlement (CE) n° 1979/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1979/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1979/2003
Versionacte d'origine du 11/11/2003 (CELEX 32003R1979)
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