Version consolidée au 23/05/2006 (consolidation EUR-Lex 02003R1980-20060523, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/10/2003).
TexteRèglement (CE) n° 1980/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1980/2003
VersionConsolidée au 23/05/2006 (CELEX 02003R1980-20060523)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1980/2003EUR-Lex →
Les définitions visées à l'article 15, paragraphe 2, point c), du règlement (CE) no 1177/2003 relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie, notamment afin de mettre en œuvre les définitions du revenu indiquées aux points l) et m) de l'article 2 dudit règlement, sont exposées en annexe I.
Les conditions de transmission des données du revenu brut au niveau des composantes ainsi que le calendrier d'inclusion des différentes composantes du revenu sont fixés à l'annexe 2.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.