Règlement (CE) n° 1980/2003 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/05/2006 (consolidation EUR-Lex 02003R1980-20060523, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/10/2003).

TexteRèglement (CE) n° 1980/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1980/2003
VersionConsolidée au 23/05/2006 (CELEX 02003R1980-20060523)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 1980/2003EUR-Lex →

Les définitions figurant dans le présent règlement, à l'exception de celles des anciens membres du ménage et la transmission des données sur le revenu, sont appliquées aux composantes transversales et longitudinales des statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02003R1980-20060523. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).