Les aspects relatifs au travail sur le terrain, y compris les numéros d'identification des ménages et des personnes, les règles et les lignes directrices relatives à l'application des substitutions ainsi que les procédures d'imputation sont définis à l'annexe.
Règlement (CE) n° 1981/2003 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/10/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1981/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1981/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R1981)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.