(2) Conformément à l'article 15, paragraphe 2, point d), du règlement (CE) n° 1177/2003, des mesures de mise en oeuvre sont nécessaires pour harmoniser les méthodes et les définitions en ce qui concerne les modalités d'échantillonnage et les règles de suivi.
Règlement (CE) n° 1982/2003 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1982/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1982/2003
Versionacte d'origine du 21/10/2003 (CELEX 32003R1982)
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