Règlement (CE) n° 1983/2003 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/12/2015 (consolidation EUR-Lex 02003R1983-20151225, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/11/2003).

TexteRèglement (CE) n° 1983/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1983/2003
VersionConsolidée au 25/12/2015 (CELEX 02003R1983-20151225)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1983/2003EUR-Lex →

La liste des variables cibles primaires, le code des variables et le format technique de transmission concernant les principaux aspects de la gestion des statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC), figurent dans l'annexe.

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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

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